loi hpst
05/05/2010 00:00:00 -
Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux ...... des fonctions similaires. Les nominations de non-fonctionnaires ne pourront pas excéder 10 % des chefferies d'établissements. Le détachement et l'intégration Intégrés dans les décrets d'application de la loi HPST
04/01/2012 00:00:00 -
Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénova...... logique totale ! La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a justement créé les schémas régionaux... J.-F. B. Les problèmes de planification, et surtout d'entrelacs des compétences
06/01/2010 00:00:00 -
La concertation relative aux textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires...... La concertation relative aux textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a débuté le 18 décembre. Au programme, le décret fixant le calendrier et le rythme
26/05/2011 00:00:00 -
Le 24 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi Fourcade, qui toilett...... Le 24 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi Fourcade, qui toilette la loi HPST. Le texte prévoit l'organisation de la prise en charge des frais de transport
24/02/2011 00:00:00 -
La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juil...... La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juillet 2009, a commencé son parcours au Sénat. Le texte précise que le GCSMS « n'a pas la qualité
02/06/2010 00:00:00 -
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendue...... La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendues que prévu. Alors que le projet de loi de ratification de l'ordonnance de coordination (1) du 23
09/12/2009 00:00:00 -
Préavis de grève, pétition, rassemblement national le 12 novembre, la grogne syndicale pour le "res...... au cours des semaines. Le Syncass-CFDT, le CH-FO et l'Ufmict-CGT ont fait front commun pour dénoncer les projets de décrets d'application de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST
24/03/2010 23:00:00 -
Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordo...... Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, procède à plusieurs modifications, révisions
24/09/2013 00:00:00 -
Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 20......Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 2009, création des ARS… Henri Carbuccia, président de l’Association professionnelle des inspecteurs
06/01/2010 00:00:00 -
À deux reprises, le 9 et le 16 décembre, la séance du Conseil supérieur de la fonction publique hos...... de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) a été annulée, faute de quorum (1). En effet, tous les syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière ont refusé de siéger au conseil
04/01/2012 00:00:00 -
Calendrier, rythme, périmètre… L’administration revient sur les obligations dévolues aux gestionnair...... de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, dite loi HPST), dont l'évaluation interne est à rendre au plus tard 3 ans avant la date de renouvellement d'autorisation. Même chose pour l'évaluation
12/11/2009 00:00:00 -
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médic......, des décrets d'application la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) sont attendus, en particulier sur le nouvel échéancier des évaluations interne et externe. Les établissements autorisés, à partir
03/05/2019 12:24:08 -
Identifier rôle et missions d'un référent bientraitance; Mettre en place un dispositif opérationnel...
03/05/2019 12:24:07 -
Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les...
27/09/2018 09:30:54 -
La programmation financière a été instaurée dans le secteur médico-social par l’article 58 de la loi......La programmation financière a été instaurée dans le secteur médico-social par l’article 58 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (JO du 12) qui crée le programme interdépartemental
31/10/2008 00:00:00 -
Les versions de l'avant-projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), dont la présenta......Les versions de l'avant-projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), dont la présentation en conseil des ministres est prévue ce mois, se succèdent. .. Bonne nouvelle: il semble acquis
02/01/2012 00:00:00 -
Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2......Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST
27/09/2018 09:30:54 -
La procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux a subi une réfo......La procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux a subi une réforme d’envergure avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22), dite « loi HPST », qui a
30/11/2008 00:00:00 -
Fin octobre, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) suscitait une certaine ......Fin octobre, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) suscitait une certaine préoccupation dans le secteur. En ligne de mire: la suppression des comités régionaux